la fiscalité écologique automobile

Depuis quelques années déjà, les constructeurs automobiles s'emploient à réduire la consommation de carburant de leurs modèles. Moins de consommation de carburant pour moins d'émissions de CO2 tout en continuant à satisfaire les attentes des consommmateurs en matière de confort, de sécurité, de performances... et de prix.

Si du coté des concepteurs, la sobriété et l'efficacité énergétique sont désormais au coeur de la stratégie industrielle, force est de constater qu'il n'en est pas encore tout à fait de même hélas du coté de la demande. Heureusement, les pouvoirs publics disposent d'un levier très efficace pour faire converger les deux : la fiscalité.

En France, la mesure phare issue du Grenelle Environnement c'est le bonus-malus automobile. En vigueur depuis plus de 3 ans et 1/2 déjà, elle a incontestablement contribué à faire chuter la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus depuis cette date (de 149 g. CO2/km en moyenne en 2007 à 130 g. CO2/km fin 2010, soit un recul de plus de 12% en 3 ans). Mais elle n'est pas la seule, loin s'en faut.

Depuis 2006, une autre taxe, moins connue du grand public, oeuvre en silence du coté des entreprises : la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés). Constatant que les véhicules immatriculés au nom d'une entreprise représentent près de 40% des véhicules neufs vendus, le gouvernement français - sous l'impulsion de Bruxelles - a définit un nouveau cadre fiscal pour ces véhicules, exclusivement basé sur les rejets de CO2. Un moyen efficace d'encourager les constructeurs à étoffer leur gamme de véhicules à faibles consommations de carburant (**)

Au bout de 2 ou 3 ans (***), ces véhicules arrivent sur le marché de l'occasion. Une manière de "verdir" le parc roulant de manière accélérée. Un point noir néanmoins : la faute à une fiscalité carburant complétement archaïque (*), plus de 95% de ces véhicules s'abreuvent au gazole. Un carburant pas toujours adapté aux besoins réels des futurs acquéreurs potentiels.

Une chose est sûre en revanche : quelque soit le type de motorisation, la fiscalité écologique appliquée aux véhicules est un moyen efficace et relativement rapide de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. C'est également un moyen efficace de combattre l'inertie des mentalités face au changement ainsi que la part du frein culturel en matière de choix automobile. Une bonne pratique dont ferait bien de s'inspirer d'autres pays occidentaux où la part des émissions de CO2 dues au transport constitue un enjeu important pour l'avenir...

(*) en France, seul le gazole permet aux entreprises de récupérer la TVA.

(**) parmis lesquels on retrouve notamment la gamme Bluemotion de chez VW, les véhicules Renault labellisés ECO2, BMW efficient dynamics, etc...

(***) l'immense majorité des véhicules d'entreprises sont des voitures de location longue durée de 24 ou 36 mois avec un forfait kilométrique variant de 30 à 40 000 km/an